Trois conditions pour une responsabilité civile

Trois conditions pour une responsabilité civile

Sept regards

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

Véritable ritournelle pour les juristes, l'article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d'une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d'autres notions incontournables, dont l'application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d'approfondir certaines de ces notions, en portant sur elles un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d'une portée pluridisciplinaire.

Le caractère intentionnel de la faute est tout d'abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol.

Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée.

L'ouvrage se poursuit par la recherche d'une définition de l'état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes.

En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c'est la question de la perte d'une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques.

Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins.