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Le droit international des investissements
suscite un intérêt croissant en raison
de la multiplication des traités de
protection des investissements étrangers
et des possibilités nouvelles offertes aux
investisseurs de saisir directement des
tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation
indirecte dont un investisseur
étranger serait victime est un sujet
controversé et d'actualité, car elle s'inscrit
dans un contexte de confrontation entre
l'intérêt privé de l'investisseur étranger
et l'intérêt public de l'État d'accueil de
l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe
dont le classicisme est éprouvé, la définition
de l'expropriation indirecte comporte
encore des zones d'ombres. La question
cruciale examinée dans ce livre est celle
de la détermination des conditions dans
lesquelles une mesure étatique quelconque
peut être qualifiée d'expropriation
indirecte et ouvrir par conséquent droit
à une indemnisation. Suzy H. Nikièma
offre ainsi une nouvelle grille d'analyse
et propose des critères de définition à la
fois juridiquement applicables et perméables
aux préoccupations des États et
des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des
solutions originales, tout en s'appuyant
sur une analyse détaillée et complète des
traités, des sentences arbitrales et de la
doctrine.
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