Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes

Dossier

Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes

Jean-Pierre Le Crom Présentation

Michel Contepas Pouvoir politique et pouvoir administratif : l'exemple de la direction du Travail sous Arthur Fontaine (1899-1920)

David Niget La jeunesse déviante entre ordre moral et raison expertale.

Production du droit et politiques publiques de protection de la jeunesse sous le régime de Vichy

Xavier Perrot La production normative de l'administration des Beaux-Arts durant l'entre-deux-guerres. Vers une « administrativisation » des règles de droit

Claude Durant-Prinborgne L'administration centrale de l'Éducation nationale et la fabrication des normes

Jacques Chevallier La place de l'administration dans la production des normes

Edward C. Page Le fonctionnaire en tant que législateur : l'élaboration du droit par l'administration britannique

Question en débat

Des réformes en examen (3)

Francis Bailleau Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ?

Études

Alexis Spire, Katia Weidenfeld Le tribunal administratif : une affaire d'initiés ? Les inégalités d'accès à la justice et la distribution du capital procédural

Yann Leroy La notion d'effectivité du droit

Éric Gobe Les avocats tunisiens dans la Tunisie de Ben Ali : économie politique d'une profession juridique

Chronique bibliographique