Le financement des infrastructures de transport

La réflexion française en matière d'entretien et de développement des réseaux de transport est aujourd'hui en panne. Au nom d'une conception idéologique et manichéenne distinguant les «bons» et «mauvais» modes de transport, l'Etat laisse se développer des congestions sur certains axes, néglige l'entretien de son patrimoine, et rechigne à réformer les gestionnaires d'infrastructures.

Pourtant, dans un contexte d'échanges internationaux, la croissance d'une économie moderne est largement conditionnée par le développement de ses réseaux de communications. La France, en tant que pays de transit intégré à l'espace européen, ne peut se désintéresser de son réseau de transports.

Le présent rapport, issu des réflexions d'un groupe de travail créé au sein de la commission des Finances du Sénat, fait hélas le constat, au-delà du simple discours d'affichage, de l'absence de politique globale des transports.

Après l'important travail mené en 1998 par la commission d'enquête du Sénat sur les grandes infrastructures de communication, il s'efforce d'apporter des éléments nouveaux, sans prétendre à l'exhaustivité dans une matière particulièrement vaste.

Il observe la faiblesse des données statistiques en matière de financement des infrastructures de transport et fait le point sur la fiscalité, les règles de tarification, l'évaluation des investissements et les perspectives de trafic des différents modes, dans des conditions difficiles, compte tenu de l'éparpillement des expertises.

Il s'alarme de la formidable chute des investissements de transport et prévoit l'aggravation de cette tendance en l'absence de volonté politique pour le mode roulier et de décisions pour rembourser la dette ferroviaire.

Il conclut donc à l'impérieuse nécessité de coordonner les expertises et de définir une politique plus inventive pour le financement des investissements, intégrant notamment le secteur privé, dans une réflexion sans tabous sur le mode de celle menée actuellement en Allemagne.