Le droit de l'expertise médicale et sanitaire

Le droit de l'expertise médicale et sanitaire

La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d'expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s'interroge sur la santé, l'expertise est au coeur de ces réflexions. Elle y apporte un éclairage scientifique et technique afin de permettre à la personne ou à l'autorité compétente de prendre ensuite une décision en toute connaissance de cause. L'expertise a fait, et fait toujours, l'objet de nombreuses réflexions juridiques, en particulier l'expertise juridictionnelle. En revanche, plus rares sont les études juridiques abordant l'expertise selon son domaine de spécialité. Et, lorsque cela est le cas, soit elle n'en est pas le sujet central, soit elle est envisagée en respectant la dichotomie droit privé/droit public ou expertise juridictionnelle/expertise non juridictionnelle.

Ainsi, parce que les crises sanitaires ne cessent de se succéder (ESB, hépatite B, Médiator^®, prothèses PIP, etc.) et que les systèmes d'indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d'être critiqués - malgré les différentes réformes récemment intervenues -, la présente étude a eu l'ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) dans le but de bénéficier d'une vue d'ensemble des interactions entre droit, science et santé, d'une part, et d'observer de manière globale la place et l'importance que le droit accorde à l'expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé dans tous ses états, d'autre part.

À travers une approche organisationnelle et fonctionnelle de l'expertise relative à la santé, il a été possible de relever de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés portant sur l'institutionnalisation des experts en santé, leur rôle procédural, la gestion des conflits d'intérêts, la contribution normative de l'expertise en santé face à l'incertitude scientifique, etc. À notre sens, ces dysfonctionnements ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude d'anticipation plutôt que de réaction (crise/réforme). C'est la raison pour laquelle la présente étude propose un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé, où l'expertise n'est qu'un sous-système, par l'adoption d'une analyse de type systémique.