La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le
législateur belge.
Il s'agit pour les architectes de se familiariser avec les nouveaux textes
que sont la loi du 15 juin 2006, l'arrêté royal de passation du 15 juillet
2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013, soit plus de 405
articles pour la réglementation de base...
Ce guide est destiné aux architectes, qu'ils soient soumissionnaire ou
auteur de projet. Il se veut un document de référence simple à utiliser
afin d'acquérir les bons réflexes au bon moment. Il leur permettra de
résoudre la plupart des questions qui peuvent survenir dans le cadre
des marchés de service d'architecture.
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