La loi sur la continuité des entreprises

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès
statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à
absorber le choc de la crise de 2008.

À l'expérience, avec un taux d'échec des procédures de réorganisation de l'ordre de 60 à 65 %,
trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le
portail. L'augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure
prévention des fermetures d'entreprises. Beaucoup d'entrepreneurs se plaignaient des
distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application
par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur
du fisc ou de l'ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De
nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications.

D'où l'ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 «modifiant diverses législations en
matière de continuité des entreprises», à l'occasion de laquelle le législateur a aussi institué le
dossier électronique de la réorganisation.

L'ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la matière examine de manière approfondie les
innovations qu'apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de
jurisprudence en la matière.

Il intéressera bien évidemment les professionnels du droit, mais aussi les professionnels du
chiffre que la loi dote de nouvelles missions et responsabilités en les instituant en garants de
la continuité des entreprises ou, à défaut ... de leur discontinuité rapide.