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Omschrijving

La Banque de France exerce ses missions principales dans le cadre de l'Eurosystème. Au-delà de ce cadre européen, elle remplit traditionnellement des missions d'intérêt général pour le compte de l'État, en particulier le traitement des dossiers de surendettement et la tenue du compte du Trésor.

La Cour a examiné les années 2011 à 2017. Elle a analysé les évolutions que la Banque connaît dans le cadre de son cycle stratégique 2011-2020 et plus particulièrement du plan « Ambitions 2020 » en cours d'exécution.

Elle constate que depuis le début de l'actuelle décennie, dans une période où elle dégage des résultats exceptionnellement élevés et largement dus à l'environnement monétaire et financier, la Banque s'est engagée dans une transformation importante, se traduisant notamment par une réorganisation de son réseau et une diminution de ses effectifs.

Des points de vigilance subsistent néanmoins, notamment au regard des incertitudes qui pèsent sur l'évolution de l'utilisation de la monnaie fiduciaire. Les agents de la Banque continuent en outre de bénéficier d'avantages coûteux. Par ailleurs, le resserrement attendu de la politique monétaire de la BCE pourrait avoir pour conséquence la diminution du résultat financier de la Banque.

Dans ce contexte, la transformation de la Banque et la diminution de ses charges devront être poursuivies au-delà de 2020. Il sera pour cela nécessaire de réexaminer ses missions économiques et sociales, dans le cadre d'une réflexion menée avec l'État et les autres institutions publiques concernées.