Entreprises et loi de modernisation de l'économie

Moderniser l'économie. Voilà l'ambition de la loi du 4 août 2008,
suivie de nombreux décrets et ordonnances. Et il faut bien avouer que
sur différents points, une réforme s'imposait. Que dire en effet du
régime des sanctions et des incapacités professionnelles ? Trop souvent,
peines accessoires, elles frappaient des dirigeants sans que les
juges eux-mêmes sachent qu'elles étaient attachées à la peine principale
qu'ils prononçaient. Que dire du système dualiste d'autorités de la
concurrence que connaissait la France qui confiait la mise en oeuvre
de ce droit au Conseil de la concurrence et au ministre de l'économie,
alors que la majorité des pays de l'Union européenne a opté pour un
système unitaire ? Que dire des lourdeurs administratives qui entravent
la création d'entreprises... ? Il fallait effectivement réformer dans
un souci de modernisation.

Mais la réforme devait-elle être celle de l'économie ou ne devait-elle
pas d'abord être celle de l'entreprise ? L'économie est-elle en effet
susceptible de modernisation quand nombreux sont les économistes
qui enseignent que les lois de l'économie sont immuables et qu'il existerait
même une main invisible du marché qui lui permettrait de s'autoréguler
? On connaît sur ce point les théories de l'Ecole de Chicago
et de Milton Friedmann. Il n'échappera toutefois à quiconque que
répondre que l'économie ne pouvait être modernisée aurait été pour
les pouvoirs publics un aveu d'impuissance bien malvenu en ces
temps de volontarisme affiché.

Dans le même temps, n'est-ce pas l'entreprise qui devrait être au
centre de l'attention des pouvoirs publics et de leur volonté modernisatrice
? En permettant, sans toujours en mesurer les conséquences ou
les inconvénients, l'apparition d'auto-entrepreneurs, en réglementant
les délais de paiement... le législateur reconnaît implicitement mais
nécessairement que sa loi de modernisation de l'économie ne pouvait
ignorer que l'acteur essentiel de l'économie c'est bien l'entreprise. Il
n'est pas de modernisation de l'économie qui n'aille de pair avec celle
des entreprises. C'est pourquoi il est heureux qu'à la modernisation
des outils, la loi de modernisation de l'économie ait ajouté celle des
acteurs et de la police de l'activité.