Droit de l'exécution des peines 2023-2024

Droit de l'exécution des peines

Cette sixième édition est à jour des lois du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme de l'ordonnance du 30 mars 2022 créant le code pénitentiaire.

Elle analyse les dernières tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus comme la détention à domicile sous surveillance électronique et en déduit, qu'à l'instar des précédentes (NPAP, Psap et Sefip), la libération sous contrainte rencontre les mêmes difficultés notamment, celle de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines. De surcroît, l'auteure démontre, dans un contexte de managérialisation de la probation, les atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et spécialement à l'intégration des principes du procès équitable dans l'exécution des peines, alors même que toutes les recherches empiriques en démontrent la nécessité vitale pour que les justiciables se soumettent aux décisions dont ils font l'objet.

Cet ouvrage retrace l'intégration, en droit français, des décisions-cadres 909 (2013) et 947 (2015) permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les États de l'Union européenne.

Cette nouvelle édition poursuit l'intégration systématique des données criminologiques permettant de prendre un recul par rapport aux normes changeantes, sans oublier le droit et les pratiques comparées. Elle s'accompagne de la création d'un nouveau chapitre consacré à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, d'une refonte totale du chapitre consacré aux Spip et de nouveaux développements sur le milieu associatif en charge d'une partie importante de l'exécution des peines.

Cet ouvrage est destiné aux magistrats de l'exécution des peines, du siège et du parquet, à leurs greffiers, ainsi qu'aux avocats. Il s'adresse également à l'ensemble du personnel des Spip et de la PJJ, comme des établissements pénitentiaires, notamment ceux d'encadrement, de direction et de greffe.

Il sera, de même, fort utile aux personnels des associations socio- éducatives, ainsi qu'aux centres de formation tels que l'ENM, l'Enap et les écoles des barreaux.