Contrat d'entreprise

Répertoire pratique du droit Belge

Législation, Doctrine, Jurisprudence

Contrat d'entreprise

Loin d'être confiné au seul secteur de la construction immobilière, le contrat d'entreprise est le contrat de prestation de services de droit commun et constitue à ce titre, avec la vente, le contrat spécial (ou « nommé ») le plus utilisé, aussi bien dans la vie quotidienne que dans la vie des affaires. Son régime est, en substance, déterminé par les articles 1782 à 1799 du Code civil, complétés par les principes de la théorie générale des contrats.

De très nombreuses activités professionnelles, aussi variées les unes que les autres, s'appuient ainsi sur le contrat d'entreprise. La diversité des usages de ce contrat ne lui fait toutefois pas perdre ses caractéristiques essentielles, que cet ouvrage présente de manière exhaustive et approfondie.

L'ouvrage aborde donc dans un premier temps le droit commun du contrat d'entreprise.

Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est essentielle. L'ouvrage traite donc d'abord de la définition et de la qualification du contrat. Sont ensuite étudiées, la formation du contrat, les obligations des parties et les sanctions de l'inexécution des obligations de l'entrepreneur, la sous-traitance ainsi que la fin du contrat d'entreprise.

La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'examen des particularités du contrat d'entreprise de construction immobilière : présentation des différents intervenants (architecte, entrepreneur, ingénieur, promoteur, coordinateur, project manager, etc.), de leurs statuts et de leurs contrats, examen des règles particulières au forfait absolu et au privilège du sous-traitant et, surtout, analyse du régime particulier de la responsabilité des entrepreneurs et architectes (notamment la responsabilité décennale). Les spécificités de la loi Breyne sont également exposées.

Sur plus de 1 200 pages, l'ouvrage fournit une analyse détaillée du régime juridique du contrat d'entreprise. Il est nourri de nombreux exemples issus de la jurisprudence la plus récente. Combinant une rigueur scientifique avec une approche résolument pratique, l'ouvrage permet au lecteur de trouver réponse aux questions posées, mais également de susciter diverses pistes de réflexion.