Communautés, discriminations et identité

La question des discriminations a commencé à susciter l'attention
des juristes dès le début des années soixante-dix avec l'adoption des
premiers textes répressifs qui punissaient les discriminations d'inspiration
raciale, ethnique, nationale ou religieuse (1972). Depuis lors, l'appareil
législatif n'a cessé de se renforcer avec la répression des discriminations
fondées sur le sexe et la situation de famille (1975), sur les moeurs (1985),
sur le handicap (1989), sur l'état de santé (1990), sur les opinions
politiques et les activités syndicales (1994), sur l'apparence physique, le
patronyme, l'orientation sexuelle et l'âge (2001), sur les caractéristiques
génétiques (2002) et enfin sur l'état de grossesse (2006).

Cependant, pour toutes sortes de raisons tenant notamment à des
difficultés d'ordre probatoire, ce dispositif s'est révélé inefficace et, bien
que le législateur redouble d'initiatives (ex. loi du 30 décembre 2004 créant
la HALDE, loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances encadrant le
«testing»), des voix s'élèvent aujourd'hui pour laisser entendre que la
conception universaliste de l'égalité entre les citoyens a trouvé désormais
ses limites et qu'elle pourrait avantageusement se voir substituer une
conception communautariste faisant notamment une large place à la notion
de discrimination positive. Déjà engagée en matière électorale (parité) et de
politiques publiques à l'égard des DOM-TOM, cette mutation interpelle
aujourd'hui toute la communauté des juristes, non seulement les pénalistes,
mais aussi les civilistes, les travaillistes, les commercialistes (la HALDE
est aujourd'hui présidée par l'ex-dirigeant de Renault SA et l'un des
grands défenseurs du CV anonyme est le président d'AXA...), sans oublier
les publicistes et, en tout premier lieu les constitutionnalistes puisque la
question des discriminations est au coeur des débats sur la portée du
principe constitutionnel d'égalité. Ainsi, la lutte contre les discriminations
se présente non seulement comme l'une des priorités en terme de
préservation et d'amélioration de la cohésion sociale, mais elle constitue
aussi le théâtre d'une mutation juridique en discussion que l'on peut
résumer par la question suivante : par quelles voies le droit est-il le mieux
en mesure de promouvoir aujourd'hui l'égalité entre les citoyens et entre
les justiciables ?