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Omschrijving

L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en
santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise
en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université
Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de
l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer
des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal
existant.

Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes
d'étude :

L'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en
partenariat avec l'AP-HP ;

L'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse
et de l'observation de la pratique ;

La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique
applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui
concerne l'information du patient et son consentement.

Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions
et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre
ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble
des acteurs de la décision médicale.